Memo Bank a fermé ou gelé votre compte professionnel : ce que disent ses conditions
Au 9 octobre 2026, voici les passages des conditions de Memo Bank sur la fermeture des comptes que nous avons pu citer ; là où nous n’avons aucune citation, la page indique ce que nous avons lu.
Préavis avant la fermeture
The Agreement may be terminated at any time, by you or by us, subject to 30 days' notice, without need for cause.
Motifs cités pour fermer ou suspendre un compte
The Agreement shall be terminated by operation of law and without prior formal notice in the following cases: … serious misconduct on your part. For example: illegal activities, fraudulent conduct or false declarations
Réclamations et recours
Ses documents, tels que nous les avons lus le 9 octobre 2026, n’indiquaient aucune procédure de réclamation que nous puissions citer.
Ce que nous avons lu : aide.memo.bank/article/301-reclamation · assets.memo.bank/documents/services-agr…
Ce sont les conditions publiées du prestataire, pas un conseil juridique. Votre propre contrat et le droit du pays de votre entreprise peuvent vous donner davantage.